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certificat d'incapacité de travail

См. также в других словарях:

  • TRAVAIL - La médecine du travail — La médecine du travail s’inscrit dans le cadre plus général des actions préventives qui contribuent au maintien de la bonne santé et de l’hygiène de la population, telles que les vaccinations systématiques ou le dépistage de certaines maladies… …   Encyclopédie Universelle

  • Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • Réintégration en droit du travail français — Article principal : Contrat de travail en France. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …   Wikipédia en Français

  • Permis de travail en France — Droit des étrangers en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • invalidité — [ ɛ̃validite ] n. f. • 1521; de invalide 1 ♦ Dr. Vieilli Défaut de validité entraînant la nullité. 2 ♦ (av. 1865) Mod. État d une personne invalide. ⇒ impotence, infirmité. ♢ Diminution de la capacité de travail (des deux tiers au moins).… …   Encyclopédie Universelle

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Carte verte (automobile) — Pour les articles homonymes, voir carte verte …   Wikipédia en Français

  • Assurance scolaire — Une assurance scolaire est une assurance couvrant les activités scolaires. Elle peut désigner une assurance destinée à un établissement d enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet… …   Wikipédia en Français

  • Œuvres de guerre — Les « Œuvres de guerre » étaient en France durant la Première Guerre mondiale un dispositif de solidarité encadré par la loi. En temps de guerre (ici : Ruines de Graincourt), les moyens classiques de secours aux personnes ne… …   Wikipédia en Français

  • APTITUDE — L’expérience sociale la plus commune suffit à mettre en évidence la diversité des individus: des différences existent entre eux, des différences présentant un certain degré de stabilité qui permet de prévoir (avec des risques d’erreur qui sont… …   Encyclopédie Universelle

  • Projet:Médecine/Index — Articles 0 9 1,2 dibromo 3 chloropropane · 112 (numéro d urgence européen) · 1935 en santé et médecine · 1941 en santé et médecine · 1er régiment médical · 2 iodothyronine déiodinase · 2,4,6 trichlorophénol · 2005 en santé et médecine · 2006 en… …   Wikipédia en Français

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